Déclarations des biens immobiliers

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation.

Si vous avez effectué une déclaration en 2023, une nouvelle déclaration d’occupation n’est nécessaire qu’en cas de changement de situation.

En cas de changement de situation entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024, la déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet 2024.

Pour les personnes n’ayant pas de connexion internet, un formulaire papier (Cerfa 1208 – OD – SD) a été mis en ligne par le site des impôts.

En cas de difficulté, vous pouvez prendre rendez-vous à la permanence au 03.89.56.13.37